Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site somneo.store entre SOMNÉO et toute personne effectuant un achat.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit livré.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande validée implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est sécurisé.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 5 et 12 jours ouvrés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit devra être retourné :
- neuf ;
- non utilisé ;
- dans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la législation française.
Article 9 – Responsabilité
SOMNÉO ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou de tout cas de force majeure.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.